Les rapports entre locataires et bailleurs ne sont pas toujours évidents, notamment quand on aborde le sujet épineux de la répartition des charges. En effet, le bailleur est en droit de demander un remboursement pour certains frais liés à l’entretien ou la réparation du bien loué. Pour savoir exactement quelle est la nature des charges récupérables, il existe un texte officiel : le décret du 26 Août 1987.
Les frais liés à l’utilisation du bien loué
Parmi la liste exhaustive des charges récupérables, on peut définir deux grandes catégories. En premier lieu, les dépenses liées à l’utilisation de l’appartement et de l’immeuble. Parmi elles, l’ascenseur et son entretien sont au cœur des négociations. Tout dépend alors du type de contrat signé entre le propriétaire de l’ascenseur et l’interlocuteur en charge de son entretien. De même, les consommations d’eau et d’électricité au niveau des parties privatives ou communes, intérieures ou extérieures, peuvent être exigées.
L’entretien du bien au centre des remboursements de charges
Dans une deuxième classe, on retrouve les frais engendrés par l’entretien et la réparation des parties communes. Dans cette liste, on peut noter l’ensemble du matériel utilisé au quotidien pour l’immeuble en lui-même (balai, ampoules, produits d’entretien, etc.), mais aussi tout ce qui est nécessaire au bon état des parties extérieures (espaces verts, parkings, allées, etc.). Pour ce point, il faut en revanche que les parties communes soient exclusivement réservées aux locataires. Enfin, la mise en conformité des antennes TV est également au cœur des débats. Dans le cas où le locataire profite déjà de l’antenne collective, il ne s’engage alors que sur les frais. Si en revanche, il fait une demande de raccordement, le propriétaire a alors l’opportunité de se faire rembourser la facture.
Les travaux en faveur de l’économie d’énergie
A ces deux grandes catégories, s’ajoute une dernière catégorie qui, au final, peut représenter un total pour le moins important en cette période où l’écologie et le Grenelle de l’Environnement sont devenus des enjeux majeurs. Ainsi, le bailleur peut demander la participation de son locataire pour les frais liés à des travaux d’économie d’énergie. Pour cela, il est autorisé à facturer une majoration de charge. Il faut cependant que les travaux répondent à des conditions strictes et qu’il y ait eu une entente préalable entre les deux parties.
Pour savoir exactement quelle est la liste des charges récupérables, consultez sur le site Legifrance.
Et vous, avez-vous déjà vécu un conflit en tant que propriétaire avec votre locataire ou inversement sur les charges récupérables liées à la location ? Partagez votre expérience et n’hésitez surtout pas à nous laisser vos commentaires. Et si vous ne souhaitez pas gérer ce point, faites appel à une agence de gestion locative.