Parmi les récentes obligations qui s’imposent à la copropriété figure la réalisation d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux. Une étape préalable à l’adoption d’un échéancier de travaux sur dix ans, afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment et réduire ses émissions de GES.
C’est quoi le projet plan pluriannuel de travaux ?
La loi climat et résilience promulguée le 22 août 2021 a introduit l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de 15 ans. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce PPPT doit en effet aboutir à la réalisation de travaux d’économies d’énergie au sein des parties communes de l’immeuble, tout en veillant à la bonne conservation du bâtiment et à la protection de la santé de ses occupants.
Pour cela, il doit détailler plusieurs projets permettant d’anticiper les études et travaux à envisager sur les dix prochaines années à l’échelle de la copropriété, avec des données estimatives telles que le coût et le niveau de performance à atteindre.
Quelle est la différence entre le PPPT et le PPT ?
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) et plan pluriannuel de travaux (PPT) sont liés : le PPPT contient en effet plusieurs PPT. À l’issue de la démarche, les copropriétaires sont appelés à se prononcer pour choisir un plan pluriannuel de travaux parmi les différentes propositions du PPPT.
Un PPT est un échéancier de travaux couvrant une période de 10 ans. Ces derniers sont hiérarchisés par ordre d’importance, afin de garantir l’entretien et la sauvegarde de l’immeuble tout en contribuant à réduire la consommation énergétique du bâtiment et l’amélioration de son étiquette énergétique.
Pour quelles copropriétés le PPPT est-il obligatoire ?
L’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux concerne exclusivement les copropriétés âgées de plus de 15 ans, à destination totale ou partielle d’habitation. Cette mesure entre en vigueur de manière progressive :
- Au 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- Au 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots.
- Au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots et moins.
L’obligation de réaliser un nouveau PPPT s’applique ensuite tous les 10 ans.
Les immeubles dont le Diagnostic Technique Global (DTG) ne préconise pas de travaux dans les dix années à venir sont exemptés de l’obligation de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux.
Pour rappel, le DTG contient obligatoire un DPE ou un audit énergétique ainsi que des informations supplémentaires (état des parties communes, préconisations de rénovations, etc). Il est à réaliser dix ans après la réception de l’immeuble, puis à renouveler tous les dix ans.
Quel est le contenu du PPPT ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux s’appuie sur les données du DTG et le DPE, pour disposer d’éléments tangibles quant à l’état et les performances énergétiques du bâtiment. À partir de ces informations, il est établi plusieurs PPT contenant chacun des travaux collectifs recommandés pour rénover les parties communes du bâtiment.
Chaque action inventoriée doit indiquer le gain en termes de performances énergétiques ainsi que le coût estimé pour la copropriété. Chaque projet contenu dans le PPPT – au moins deux – doit par ailleurs classer les différents travaux selon un ordre de priorité pour garantir la bonne conservation de l’immeuble.
Qui réalise le PPPT pour le compte de la copropriété ?
La réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux doit être confiée par le syndic à un professionnel du bâtiment : diagnostiqueur immobilier, bureau d’études, thermicien, etc.
Quelles sont les étapes pour passer du PPPT au PPT ?
En premier lieu, le syndic doit proposer la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires dans les mois qui précèdent l’entrée en vigueur de l’obligation de se doter d’un PPT pour la copropriété. Ce premier vote à la majorité simple de l’article 24 porte sur les modalités d’élaboration du PPPT.
Le syndic doit ensuite inscrire à l’ordre du jour de l’AG suivante l’adoption d’un PPT, dès lors que le rapport réalisé par un professionnel mentionne la nécessité de réaliser des travaux au sein de l’immeuble dans les dix prochaines années. Le vote s’effectue alors à la majorité absolue de l’article 25.
Après adoption d’un PPT, un second vote doit suivre pour décider du financement en fixant la provision annuelle des fonds sur le fond de travaux de la copropriété. Le minimum requis est de 2,5 % du montant des travaux dans le PPT choisi par le syndicat des copropriétaires, en respectant un plancher correspondant à 5 % du budget prévisionnel.