Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique avec la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 et au regard de l’inflation des charges liées à l’énergie, la question de la rénovation énergétique en copropriété est ou sera le principal sujet d’échange lors de votre prochaine assemblée générale.
Par où commencer ? Quelles sont les étapes indispensables ? Comment trouver les financements ? Comme faire valider le projet ? Découvrez toutes les réponses à vos questions pour mener à bien le projet de rénovation énergétique de votre copropriété.
Etape 1 : Engager une réflexion globale à l’échelle de la copropriété
Les bénéfices de la rénovation énergétique en copropriété sont multiples :
- Des factures allégées : une meilleure isolation permet de réduire les factures d’énergie.
- Un patrimoine valorisé : les travaux rendront le logement / l’immeuble plus attractif aux yeux d’un locataire ou d’un acheteur
- Un respect des nouvelles règlementations : le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs et lois, dont la loi Climat et Résilience :
- Mise en place d’un DPE pour les copropriétés de moins de 50 lots avec un système de chauffage collectif.
- Rénovation obligatoire des logements classés E à G.
- Interdiction d’utiliser des systèmes de chauffages à combustibles trop polluants
- Interdiction progressive du chauffage exclusivement au gaz.
Pour optimiser l’efficacité des travaux, les sources de financement, engager une rénovation énergétique globale de la copropriété est la meilleure démarche pour les copropriétaires.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
Etape 2 : Réaliser un état des lieux de la performance énergétique des bâtiments
Avant de lancer tous travaux, il est essentiel de dresser un état des lieux de la performance énergétique de l’immeuble, plusieurs options existent :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : le DPE collectif est un document synthétique qui permet d’aboutir à l’attribution d’une étiquette énergie et climat (entre A et G) et fournit des recommandations de travaux d’amélioration des performances énergétiques de l’immeuble.
- L’audit énergétique : cet audit va plus loin en étudiant tous les postes de dépenses énergétiques et apporte des recommandations de travaux plus précises. Cet audit est obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou plus construites avant juin 2001 et dotées d’un chauffage collectif.
Etape 3 : Prioriser les travaux
L’audit énergétique permet aux copropriétaires d’obtenir une fourchette de coût pour chaque “chantier”, ainsi que les aides éventuelles pouvant participer à leur financement. Lors de sa restitution en assemblée générale, les copropriétaires ont donc tous les éléments pour prioriser les travaux.
Le DPE collectif comporte, aussi, des recommandations de travaux d’économie d’énergie, certes moins poussées, mais avec une estimation chiffrée des gains et de leur coût.
Etape 4 : Mettre en concurrence les prestataires
Le coût des travaux est le principal frein pour de nombreux copropriétaires. C’est pourquoi, il est essentiel pour obtenir le meilleur tarif de mettre en concurrence différents prestataires. Néanmoins, le choix ne doit pas se limiter aux coûts, l’expérience ou encore la disponibilité des intervenants sont également des critères à prendre en compte.
C’est au syndic, avec l’aide du conseil syndical, de demander plusieurs devis et de les notifier aux copropriétaires avec la convocation à l’assemblée générale. Ainsi, les copropriétaires ont le temps de comparer les offres pour voter en connaissance de cause le jour de l’assemblée.
Etape 5 : Trouver des financements
Pour pouvoir prétendre à des financements, il est important de choisir des prestataires labellisés RGE pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
La copropriété peut solliciter plusieurs aides afin de réduire le coût des travaux :
- MaPrimeRénov’ Copro, pour prendre en charge jusqu’à 25 % du montant ;
- Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), pour financer dans certains cas jusqu’à 100 % du coût des travaux.
- La TVA à 5,5 %, qui s’applique sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les parties communes de l’immeuble.
- L’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer jusqu’à 30 000 euros sans intérêt.
- Les aides dispensées par certaines collectivités. Pour trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) propose un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cedef/copropriete-renovation-energetique
Etape 6 : Faire voter les travaux en assemblée générale
Une fois tous les éléments réunis, il ne reste plus qu’à passer au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Pour des travaux d’économie d’énergie, c’est la majorité absolue qui s’applique, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires qu’ils soient présents, absents ou représentés.
Les travaux sont réglés par tous les copropriétaires, proportionnellement à leur quote-part, c’est-à-dire au nombre de tantièmes détenus. Les tantièmes correspondent à un nombre de parts, ils sont exprimés en pourcentage de l’ensemble des parts de l’immeuble.
Etape 7 : Le lancement du chantier et son suivi
Une fois approuvés en assemblée générale des copropriétaires, les travaux sont engagés par le syndic qui a la charge de conclure les contrats, de suivre leur bonne exécution, de les réceptionner, voire de mettre en œuvre les garanties légales en cas de malfaçons.
Un projet de rénovation énergétique doit donc être anticipé et, surtout, pensé de manière collective afin de faire adhérer le plus grand nombre le jour de l’assemblée générale. La préparation de ce projet nécessite beaucoup de pédagogie auprès des copropriétaires concernés afin de convaincre de sa nécessité, d’expliquer en détail les sommes engagées et, enfin, de mettre en lumière les avantages qui seront perçus à l’échelle de la copropriété mais aussi de manière individuelle. N’hésitez pas à solliciter le syndic de votre immeuble, il est votre meilleur allié pour préparer et présenter ce projet lors de la prochaine Assemblée Générale.