Le plan pluriannuel de travaux (PPT) imposé aux copropriétés de plus de 15 ans est réintégré dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Voici tout ce que vous devez savoir pour mettre en place un PPT au sein de votre copropriété.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété, échelonné sur 10 ans.
Le PPT comporte les éléments suivants :
- La liste des travaux de rénovation à réaliser au sein de l’immeuble classés par priorité,
- Leur coût évalué de manière approximative,
- Les performances (et donc économies) attendues suite à ces travaux, basées sur des prévisions,
- La planification des travaux sur 10 ans.
Pour définir ce PPT, une analyse du bâtiment et de ses équipements doit être réalisée par un professionnel qualifié (bureaux d’études), couplée avec un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE). Ce professionnel fournira à la copropriété un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) qui deviendra PPT si les conclusions de celui-ci sont votées en assemblée générale.
Si la copropriété dispose déjà d’un diagnostic technique global en cours de validité, le PPT peut reposer sur les conclusions de ce diagnostic. Si ce dernier ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 prochaines années, le syndicat est alors dispensé de l’obligation d’un PPT tant que ce diagnostic est valable.
En revanche, si celui-ci fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux, le syndic inscrit à l’ordre du jour la question de l’adoption de tout ou partie du projet du PPT, soumise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Quelles sont les nouvelles normes encadrant le PPT ?
La loi n°2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique oblige, dorénavant, le syndicat des copropriétaires à élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans (bâtiment à usage résidentiel, professionnel ou commercial).
Cette obligation entrera progressivement en vigueur :
- Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- Le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots,
- Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Comment le financer et financer les travaux préconisés ?
Mis en place par la loi Alur, le fonds de travaux constitué par le syndicat des copropriétaires permet de financer la création du PPT et les travaux réalisés dans son cadre.
La cotisation annuelle obligatoire payée par chaque copropriétaire doit respecter deux critères :
- Elle doit représenter au minimum 2,5 % du montant total des travaux inscrits dans le plan adopté.
- Elle doit être supérieure ou égale à 5 % du budget prévisionnel de l’année.
Comment faire voter le PPT ?
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il est temps de le soumettre aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
Si des travaux sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Le PPT est un support essentiel dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique de votre copropriété. Le PPT donne une ligne directrice pour les travaux sur 10 ans, il est donc primordial de s’entourer de professionnels qualifiés pour le réaliser. Pour cela, le syndic de votre immeuble est votre meilleur allié. Il vous aidera à trouver les partenaires de confiance qui participeront à la réussite de votre projet de rénovation.