Dans l’imaginaire collectif, la notion d’assemblée générale est souvent corrélée à celle de quorum : un nombre minimum de participants sans lequel l’assemblée générale ne peut avoir lieu. Si le quorum existe bel et bien dans d’autres contextes, il ne s’applique pas dans une assemblée générale de copropriétaires. Alors, en l’absence de quorum, quel est l’impact d’un fort taux d’absentéisme ? Quelles sont les règles de majorité qui entrent en ligne de compte ? Nos éléments de réponse.
Quorum : définition
Le terme « assemblée générale » désigne toute réunion où les codétenteurs d’une structure – les actionnaires d’une société, les copropriétaires d’un immeuble – se rassemblent pour statuer sur un certain nombre de décisions.
Le « quorum » se définit par le nombre de votants, présents physiquement ou se faisant représenter par un tiers, qui participent à l’assemblée générale, en vue de se prononcer sur l’approbation des différentes résolutions à l’ordre du jour.
Dans le cadre d’une assemblée générale d’entreprise ou d’association, on établit, en amont de la réunion, un certain quorum, c’est-à-dire un nombre de participants en dessous duquel l’assemblée générale est invalide et ne peut donc pas avoir lieu. Ainsi, si trop de votants sont absents, on annule ou l’on reporte l’assemblée générale, car on considère que les décisions qui seront prises ne seront pas représentatives d’une quantité suffisante de votants.
L’assemblée générale de copropriété est-elle soumise à un quorum ?
En revanche, et contrairement à une idée reçue plutôt tenace, il n’y a pas de quorum dans le cas d’une assemblée générale de copropriétaires. La seule obligation légale est un devoir de convocation : tous les copropriétaires doivent être invités formellement à l’assemblée générale, mais rien dans la loi ne les oblige à participer ni n’invalide l’assemblée générale en cas d’absentéisme trop important.
Le quorum ne s’applique ni à l’assemblée générale ordinaire ni à l’assemblée générale extraordinaire. Dans l’absolu, toute assemblée générale de copropriété peut avoir lieu dès lors qu’au moins deux copropriétaires sont présents ou représentés.
Bien sûr, le bon sens veut qu’une assemblée générale des copropriétaires réunisse le plus grand nombre de personnes. Notamment, dans le cas de l’assemblée générale extraordinaire (et même si rien n’y oblige), il est préférable de reporter la réunion si trop peu de copropriétaires se présentent, puisqu’elle implique habituellement le vote de décisions à caractère exceptionnel ou urgent, qu’il serait contre-productif d’approuver avec un trop faible nombre de votants.
Résolution en AG : quel est le poids du quorum dans un vote ?
Puisque le nombre de copropriétaires présents n’est pas pris en compte, c’est le nombre de voix qui se révèle déterminant dans le vote des résolutions en assemblée générale de copropriétaires. En effet, un même copropriétaire possède généralement plusieurs voix – on parle aussi d’un nombre de tantièmes.
En effet, selon la surface globale du bien qu’il ou elle possède, et la proportion que ce dernier représente à l’échelle de l’ensemble de la copropriété, chaque copropriétaire détient une quote-part qui s’exprime en tantièmes.
Le règlement de la copropriété définit les quotes-parts et le nombre de tantièmes totaux. C’est donc ce même règlement qui, par extension, détermine le nombre de voix de chaque copropriétaire.
Rappel : les majorités en assemblée générale de copropriété
Dans une assemblée générale de copropriété, les règles de majorité s’appliquent donc non pas sur la base du nombre de votants, mais sur la base des tantièmes détenus par les votants.
Quatre règles de majorité sont définies par la loi du 10 juillet 1965. Chacune d’entre elles peut être appliquée, selon les circonstances, pour l’approbation des différentes résolutions fixées à l’ordre du jour :
- La majorité simple : désigne un vote représentant plus de 50 % des tantièmes des copropriétaires votants ;
- La majorité absolue : désigne un vote représentant plus de 50 % de l’ensemble des tantièmes des copropriétaires, votants comme absents ;
- La double majorité : désigne un vote représentant plus de 66 % de l’ensemble des tantièmes de la copropriété ;
- L’unanimité : désigne un vote représentant 100 % de l’ensemble des tantièmes de la copropriété, c’est-à-dire un vote unanime de tous les copropriétaires.