Le prêt à taux zéro (ou PTZ) a été créé en 1995 pour aider les Français à devenir propriétaires de leur logement. Ce prêt, pour lequel l’emprunteur ne paie aucun intérêt, permet de financer une partie de l’acquisition et peut venir en complément d’autres prêts. En 2011, le PTZ +, plus complet car il regroupe le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôts, a pris le relais.
Depuis janvier 2013, les conditions nécessaires pour bénéficier du PTZ + ont évolué, pour renforcer l’aide apportée aux ménages les plus modestes. Il devient ainsi plus avantageux, mais les conditions pour en bénéficier sont plus drastiques.
Petit rappel sur les nouveautés 2013 du PTZ +.
Ce qui ne change pas en 2013
Le prêt à taux zéro + est toujours réservé à l’acquisition d’une résidence principale, pour les personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur logement au cours des deux années précédentes. Il existe, cependant, quelques exceptions pour les personnes handicapées ou pour les propriétaires dont l’habitation a été rendue inhabitable par une catastrophe naturelle, par exemple.
Le PTZ + peut aussi être utilisé pour l’acquisition d’un logement ancien ayant subi une réhabilitation lourde ou d’un appartement en HLM, à condition que l’acheteur en soit le locataire et que le prix de vente proposé soit inférieur de 35% au prix de vente estimé.
A noter : le bénéficiaire d’un PTZ + s’engage à conserver le bien acheté en tant que résidence principale durant toute la durée du remboursement sauf, bien sûr, en cas de force majeure.
Le PTZ + 2013 : pour les logements économes en énergie
Alors que le prêt à taux zéro + version 2012 était valable pour les logements BBC et non-BBC, le PTZ + 2013 est exclusivement réservé aux logements qui respectent la réglementation thermique RT 2012, ou bénéficient du label BBC 2005. Pour en bénéficier, le bien désiré doit être économe en énergie : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).
En savoir plus sur la RT 2012.
Le PTZ + 2013 : des conditions plus drastiques et des plafonds de ressources diminués
Désormais, les ménages les plus modestes pourront bénéficier du PTZ +. Les plafonds de ressources des bénéficiaires ont effectivement été diminués. Rappelons que le plafond de ressources est déterminé en fonction de la zone géographique où se trouve le bien acheté et en fonction de la composition du foyer.
Par exemple, pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro +, un couple de Parisiens ou de Franciliens ne devra pas percevoir plus de 50 400 euros, un foyer de 5 personnes dans une ville qui compte moins de 50 000 habitants ne devra pas dépasser 42 550 euros de revenus.
Source : site Service-Public.fr
Le remboursement du PTZ + se fait sur 12 à 25 ans, en fonction du niveau des revenus du ou des bénéficiaire(s) : plus vos revenus sont élevés, plus la durée du remboursement sera courte.
Que pensez-vous de cette réforme du PTZ + ? Faites-vous partie de ceux qui pourront en bénéficier ou qui en ont déjà bénéficié ? Donnez-nous votre avis en commentant cet article !