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La scission de copropriété est un processus juridique permettant de diviser une copropriété existante en plusieurs entités distinctes, sous certaines conditions définies par la loi ...
L’appel de fonds en copropriété revêt une importance capitale pour les copropriétaires. En effet, l’appel de fonds concerne le budget alloué aux dépenses liées aux ...
En tant que propriétaire, votre investissement immobilier représente un précieux patrimoine qui mérite d’être protégé. Toutefois, louer ou laisser votre logement sans surveillance peut entraîner ...
Document attestant du paiement du loyer par le locataire à son bailleur, la quittance de loyer est une pièce justificative particulièrement importante permettant d’éviter tout ...
La loi Climat et Résilience bouscule le marché locatif : niveau des loyers, difficulté voire interdiction de louer, baisse de la valeur patrimoniale… Concrètement, tous ...
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) imposé aux copropriétés de plus de 15 ans est réintégré dans le cadre de la loi Climat et Résilience. ...
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique avec la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 et au regard de l’inflation ...
En 2023, tous les propriétaires de logements à usage d’habitation sont concernés par la Déclaration d’occupation des biens immobiliers. Concrètement, chaque propriétaire doit déclarer l’identité ...
La loi « Climat et Résilience » engendre de profonds changements pour les propriétaires bailleurs avec l’interdiction d’augmentation ou d’indexation de loyer et à court ...
