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Dans l’imaginaire collectif, la notion d’assemblée générale est souvent corrélée à celle de quorum : un nombre minimum de participants sans lequel l’assemblée générale ne peut ...
Loi Hoguet, loi ALUR, loi ELAN, loi Climat & Résilience : la réglementation de la gestion locative s’est construite au fin des textes de loi afin ...
La loi ELAN, c’est l’acronyme via lequel on évoque la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Un texte composé de 234 ...
La réglementation de la gestion locative repose en grande partie sur la loi Hoguet, un texte voté il y a plus d’un demi-siècle qui a ...
L’assemblée générale des copropriétaires est le temps fort de la vie de l’immeuble chaque année, et le PV de l’AG est donc à ce titre ...
À la nuitée, à la semaine ou au mois : c’est ainsi que fonctionne la location saisonnière, régie par le Code civil et encadrée de près ...
La gestion locative est la partie immergée de l’iceberg que représente un investissement locatif. Un propriétaire bailleur peut choisir de la confier à une entreprise ...
C’est le dilemme auquel sont confrontés tous les primo-accédants à l’heure de changer de logement : conserver l’appartement acheté afin de le mettre en location ou ...
La loi ALUR, c’est ainsi que l’on appelle la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Parmi ...
