La transition énergétique transforme notre mobilité, plaçant l’électrique au cœur des enjeux. Face à la dépendance aux véhicules thermiques et à leur impact environnemental, la France accélère le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, vise la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. Pour y parvenir, elle prévoit l’arrêt de la vente des véhicules fonctionnant aux énergies fossiles d’ici 2040 et impose l’installation de bornes de recharge.
Etes-vous concerné ? Quels sont les démarches et délais pour s’équiper ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Qui est concerné par les bornes de recharge ?
Vous êtes une collectivité, une entreprise ou encore un gestionnaire de bâtiment ? Vous devez prévoir l’installation de bornes de recharge ou, au minimum, leur pré-équipement. Cependant, les exigences varient selon l’année de construction du bâtiment et la capacité de stationnement.
Le pré-équipement, une anticipation essentielle
Le pré-équipement consiste à préparer un parking à recevoir des bornes de recharge en installant les infrastructures nécessaires : conduits pour le passage des câbles, dispositifs d’alimentation et équipements de sécurité.
A qui s’adresse cette notion de pré-équipement ?
- Les constructions neuves non résidentielles (bureaux, commerces, etc.) avec un parking de 10 places ou plus doivent être pré-équipés pour installer des bornes de recharge. Cela concerne uniquement les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021.
- Depuis le 11 mars 2021, les bâtiments déjà existants qui subissent une rénovation importante doivent eux aussi prévoir une installation pour bornes de recharge. Cela s’applique si les travaux touchent le parking ou son système électrique. Une rénovation est considérée comme “importante” si le coût des travaux représente au moins 25 % de la valeur du bâtiment.
Borne de recharge dans les bâtiments existants, rénovés et neufs : quelles spécificités ?
- Le cas des bâtiments existants
Depuis le 1er janvier 2025, tous les bâtiments accessibles au public, tels que les centres commerciaux, cinémas, bureaux et hôpitaux, doivent fournir des infrastructures de recharge. Les parkings de plus de 20 places doivent équiper au moins 5 % de leurs emplacements avec des bornes de recharge.
A noter qu’une place doit être spécifiquement dédiée aux personnes à mobilité réduite (PMR). Pour les parkings de plus de 200 places, il est requis que deux emplacements soient adaptés aux PMR.
- Le cas des bâtiments rénovés
Les établissements faisant l’objet d’une rénovation impliquant les parkings et l’installation électrique, sont soumis à des quotas différents selon l’année de dépôt du permis de construire.
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- Pour les bâtiments ayant obtenu leur permis entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017 : obligation d’équiper 10 % des places de stationnement avec des bornes de recharge.
- Pour ceux dont le permis a été déposé avant 2012 : le taux d’équipement varie entre 5 % et 10 % en fonction de leur emplacement.
- Si le bâtiment est situé dans une zone urbaine de plus de 50 000 habitants, le quota à respecter est de 10 %,
- Pour les autres zones, le quota à respecter : 5 % des places de parking.
- Le cas des bâtiments neufs
Depuis 2017, toute nouvelle construction doit respecter des quotas précis de bornes de recharge, définis en fonction de la capacité du stationnement :
Dans le cas des bâtiments tertiaires, industriels et de service public,
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- 10 % des places doivent être équipées si le parking compte jusqu’à 40 places. Ce pourcentage augmente à 20 % lorsque le parking comporte un plus grand nombre de places.
- En ce qui concerne les commerces et les cinémas, les quotas d’équipement en bornes de recharge sont fixés à 5 % et 10 % respectivement.
Sergic accompagne le secteur tertiaire et commercial dans son optimisation énergétique
Spécialiste de la gestion immobilière, le groupe Sergic, via sa filiale en immobilier tertiaire et commercial, accompagne ses clients dans l’installation de bornes de recharge. Les collaborateurs ont réalisé par exemple l’installation de 12 bornes de recharge sur un bâtiment situé dans les Hauts-de-France. Voici les étapes clés de notre accompagnement :
- Analyse des besoins : Évaluer les besoins en bornes électriques avec le client et les occupants de l’immeuble.
- Étude de faisabilité : Vérifier l’installation électrique existante et les contraintes techniques.
- Démarches administratives : Accompagner le client dans les demandes d’autorisation (copropriété, mairie, etc.).
- Recherche de financement : Identifier les aides disponibles (subventions, crédits d’impôt) et conseiller sur le budget.
- Choix des prestataires : Orienter les clients vers des professionnels qualifiés pour l’installation, le raccordement et la supervision.
- Suivi du projet : Superviser les travaux et s’assurer du respect des normes.
Notre filiale MAGELLAN, spécialisée en maîtrise d’œuvre, a pris en charge l’étude de faisabilité et le suivi du projet garantissant ainsi une réalisation conforme aux attentes et aux normes en vigueur.