A l’instar d’un particulier, une copropriété peut solliciter un prêt pour financer des travaux de rénovation. Elle a aussi accès à l’éco-prêt à taux zéro, un dispositif de l’État pour notamment encourager la rénovation énergétique des parties communes dans les immeubles. Explications.
C’est quoi l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État pour financer des travaux d’éco-rénovation. L’avantage pour l’emprunteur, c’est qu’il n’a pas d’intérêts à payer sur le crédit, contrairement à un prêt travaux classique accordé par un établissement prêteur. Le montant maximum peut atteindre 50 000 euros, ce qui représente tout de même une économie de plus de 6 000 euros pour un emprunt similaire à 4,7 % sur 60 mois.
Dans le détail, le montant de l’éco-PTZ dépend du nombre et de la nature des travaux :
- jusqu’à 7 000 euros pour des travaux sur des parois vitrées (ex : fenêtres) ;
- jusqu’à 15 000 € pour une action de travaux ;
- jusqu’à 25 000 € pour un bouquet de deux travaux ;
- jusqu’à 30 000 € pour un bouquet de trois travaux ou plus ;
- jusqu’à 50 000 € si le bouquet de travaux apporte un gain énergétique d’au moins 35% afin d’améliorer la performance énergétique globale.
L’éco-prêt à taux zéro est l’un des outils de l’État pour mener à bien son plan de rénovation énergétique des bâtiments. Sa validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, et la durée de remboursement est limitée à 20 ans pour une action de performance énergétique globale (15 ans pour toute autre action de travaux). Pour obtenir l’éco-PTZ, il faut par ailleurs confier les travaux de rénovation énergétique à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un artisan ou une entreprise qualifiée en matière d’efficacité énergétique.
La copropriété peut-elle bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?
Oui, un syndicat de copropriétaires peut solliciter l’éco-PTZ collectif pour des éco-travaux portant sur les parties communes de l’immeuble, ou pour des travaux d’intérêt collectif qui concernent des parties privatives. Dans les faits, c’est le syndic de copropriété qui souscrit l’éco-prêt à taux zéro auprès de la banque pour le compte du syndicat des copropriétaires. On parle alors d’un éco-PTZ copropriétés.
Deux conditions s’appliquent pour qu’une copropriété en bénéficie :
- l’achèvement de la résidence doit remonter à au moins deux ans ;
- au moins les trois quarts des quotes-parts doivent concerner des lots à usage d’habitation et de résidence principale.
Lorsque la copropriété bénéficie du dispositif, chaque copropriétaire peut solliciter un éco-prêt à taux zéro complémentaire à titre individuel pour financer des travaux sur ses parties privatives. La copropriété aussi peut faire une demande d’éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans qui suivent l’attribution du premier, dès lors qu’il a été remboursé. L’addition des deux ne doit toutefois pas dépasser 30 000 euros pour des actions de travaux et 50 000 euros dans le cas d’un projet de performance énergétique globale.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Les travaux financés par l’éco-prêt à taux zéro doivent contribuer à améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Plusieurs types de travaux sont éligibles :
- Des travaux d’isolation thermique de la toiture (isolation des combles par l’intérieur avec de la laine de verre ou de roche, de la laine végétale, du liège expansé, de la ouate de cellulose, etc. ; isolation des combles par l’extérieur avec la projection de mousse).
- Des travaux d’isolation thermique de la façade extérieure (bardage, panneaux enduits, enduits isolants, etc.).
- Des travaux d’isolation thermique des menuiseries (cadre en PVC, alu, ou bois, triple vitrage des fenêtres, etc.).
- Des travaux d’isolation du sol (isolation des planchers par le bas avec un isolant sous la dalle, isolation des planchers par le haut avec une chape sur l’isolant).
- L’installation ou le remplacement du système de chauffage collectif (chaudière à condensation, pompe à chaleur, etc.).
- L’installation d’un système de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éolienne, etc.).
Dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro performance énergétique globale, le bouquet de travaux engagés doit suivre les préconisations d’un audit énergétique.
L’éco-PTZ couvre l’ensemble des frais liés aux éco-travaux :
- maîtrise d’œuvre ;
- fourniture et pose ;
- travaux liés (électricité, ventilation, etc.).
La réalisation des travaux doit être effectuée dans les 3 ans qui suivent l’émission de l’offre d’éco-PTZ.
Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro en copropriété ?
La demande d’éco-PTZ auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État doit être effectuée après que l’assemblée générale des copropriétaires ait voté la réalisation des travaux en question. Le recours au prêt aidé de l’État doit ensuite être mis à l’ordre du jour et voté à la majorité simple.
C’est alors au syndic de copropriété d’engager les démarches pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro au nom du syndicat des copropriétaires. Après s’être assuré de l’éligibilité des travaux votés, il doit remplir le formulaire avec le professionnel labellisé RGE en charge du chantier. Les devis sont à joindre à la demande, ainsi que plusieurs éléments relatifs à la copropriété (nombre de logements, bâtiments concernés par les travaux, copropriétaires participants, descriptif des travaux).
Le formulaire doit être adressé au plus tard dans les trois mois qui suivent le début des travaux. Après leur réalisation, le syndic devra adresser à la banque les factures détaillées. La somme est versée en une ou plusieurs fois.
Peut-on cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro peut venir en complément d’autres dispositifs de financement des travaux d’économie d’énergie tels que :
- MaPrime Rénov’ Copropriétés ;
- les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- l’aide Habiter Mieux de l’Anah ;
- les éventuelles aides des collectivités locales.
Il peut aussi être cumulé avec un prêt travaux classique.
L’éco-PTZ complémentaire souscrit à titre individuel par un copropriétaire peut par ailleurs être cumulé avec ces différents dispositifs.