Principale source de financement des collectivités pour la collecte et le traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – ou TEOM – concerne tous les propriétaires ou usufruitier d’un bien. Son paiement peut être reporté sur l’occupant actuel du logement, le locataire.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une forme d’impôt local, annexe à la taxe foncière, que perçoivent les collectivités locales pour les frais d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
La TEOM concerne toutes les propriétés bâties : résidences principales ou secondaires, investissements locatifs, parking, bureau ou tout autre bâtiment commercial.
Le montant de cette taxe dépend du montant de la taxe foncière des propriétés bâties, qui correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire au loyer auquel peut prétendre un propriétaire pour son bien.
Selon les communes, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères varie de 2 % à 17 %. Chaque année, ce taux peut être révisé par les collectivités locales et, inflation oblige, peut augmenter plus ou moins fortement.
La TEOM ne prend pas en compte le volume des déchets produit chaque année par le contribuable ni le nombre de personnes occupant le logement.
Qui collecte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est exigée chaque année en même temps que l’avis d’imposition de la taxe foncière. Elle est perçue par le Trésor public, c’est pourquoi, outre la taxe proprement dite, des frais de gestion s’appliquent.
À noter : certaines collectivités ont choisi de ne pas réclamer la TEOM, car elles financent le traitement des ordures sur leur budget général.
L’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le propriétaire peut obtenir le dégrèvement, voir l’exonération de la TEOM dans certains cas :
- Si le logement est inoccupé pendant plus de trois mois dans l’année, tout en prouvant que cette vacance est indépendante de sa volonté.
- Si l’immeuble ou la maison se situe à plus de 200 mètres d’un lieu de collecte des ordures.
- Si le logement est exonéré de la taxe foncière, car l’exonération de la taxe foncière et de la TEOM vont de pair.
- S’il possède son propre incinérateur et peut donc traiter lui-même ses déchets.
Pour tous ces cas de figure, le propriétaire sera tenu de fournir un justificatif.
Enfin, si la commune dont dépend le logement ne dispose pas d’un service d’enlèvement des ordures ménagères, le contribuable est bien sûr exonéré de la taxe. Il est important de noter que les informations fournies peuvent varier selon les politiques et réglementations spécifiques de chaque municipalité.
Locataire ou propriétaire, qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Il revient au propriétaire de payer la TEOM une fois par an, en même temps que sa taxe foncière. Toutefois, s’il a mis son bien en location, il peut en demander le remboursement au locataire, au titre des « charges récupérables ». En effet, puisque c’est le locataire qui profite du service d’enlèvement des ordures, c’est à lui de régler la taxe. Toutefois, le locataire ne remboursera que le montant exact de la taxe, les frais de gestion, eux, restent à la charge du propriétaire.
Le propriétaire ne peut pas demander à son locataire de payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères directement à sa place. En revanche, celle-ci peut être incluse dans le montant des charges annuelles réparties sur douze mois. Chaque mois, le locataire d’un bien paie donc une partie de la taxe.
Pour une location vide, on dit que les charges sont payées « au réel ». Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est provisionné dans les charges et fait l’objet d’une régularisation, notamment si la taxe augmente l’année suivante.
En revanche, dans une location meublée, le montant des charges est forfaitaire. Le propriétaire doit donc faire un calcul au plus juste, car si la taxe s’avère finalement plus élevée, il ne pourra pas demander le remboursement de la différence. Il peut toutefois l’obtenir s’il a inscrit dans le bail une clause mentionnant que si la TEAM s’avère plus élevée, le locataire soit astreint à payer le supplément.
Enfin, dans le cas où un logement est loué successivement par plusieurs locataires, chacun des locataires paiera le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au prorata du temps passé dans le logement.
Quelle différence entre TEOM et REOM ?
De plus en plus de communes collectent, au lieu de la taxe d’ordures ménagères, une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ou REOM. La différence est que celle-ci sera directement reliée au volume produit par l’occupant du logement concerné.
En facturant au volume cette REOM, les mairies souhaitent inciter les habitants à avoir des comportements plus écoresponsables, en valorisant leurs déchets et en réduisant leur volume. Par exemple, en adoptant une tarification en fonction de la taille de la poubelle utilisée par le ménage qui occupe le logement.